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Clauses spécifiques s’appliquant aux solutions en ligne.
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Les utilisateurs des solutions en ligne sont autorisés, en vertu d'une licence d'utilisation non exclusive, à adapter, consulter, modifier, utiliser et reproduire Nos Produits dans le cadre usuel de vos activités commerciales et professionnelles. Il est toutefois exclu des activités commerciales et professionnelles autorisées, toute activité d'édition ou toute activité impliquant la diffusion partielle ou totale du contenu auprès du public ou d'autres professionnels et ce, par quelque moyen que ce soit.
Malgré les droits d'adaptation et de modification de Nos Produits, il est interdit de retirer les avis de propriété intellectuelle se trouvant sur les pages ou de les altérer par quelque moyen que ce soit.
Toute reproduction partielle ou totale de Nos Produits autrement que pour des fins commerciales et professionnelles autorisées précédemment est strictement prohibée.
Clauses spécifiques s’appliquant à un achat unitaire, une offre groupée, un abonnement ou une solution en ligne.
Un achat unitaire et une offre groupée vous autorisent à télécharger Nos Produits achetés, lesquels sont tous protégés par la Loi sur les droits d’auteur du Canada et les traités internationaux s'y rapportant et sont la propriété exclusive de Fiscalys.ca.
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Bien que Nos Produits soient revus et révisés par l’équipe de professionnels de Fiscalys.ca . afin d’être conformes aux lois applicables au Canada à la date de leur rédaction, Fiscalys.ca ne peut en aucune façon garantir leur conformité ou leur utilité et se dégage de toute garantie ou condition, implicite ou explicite, se rapportant au contenu de ces documents. Toute personne intéressée à faire l’utilisation de l’un ou l’autre de Nos Produits devrait consulter un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité de leur contenu et de leur application à sa situation particulière. Fiscalys.ca n’est pas responsable de toute perte ou dommage subi, en tout ou en partie, attribuable à toute erreur ou omission de sa part relativement à la saisie, la compilation, l’interprétation, la présentation, la rédaction, la communication, la mise à jour ou la livraison des informations contenues dans Nos Produits. Sans restreindre l’application de ce qui précède, la responsabilité totale de Fiscalys.ca pour toute réclamation en vertu de l’utilisation de Nos Produits ou reliée à cette utilisation ne peut excéder, selon le cas, le coût de l’abonnement ou le prix unitaire d’un document ou de la solution en ligne.
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AVIS ET LICENCE (Sur chaque document individuel)
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